Contrat de Partenariat avec CAP ENJOY :
Entre les soussignés :
- CAP ENJOY, société SAS immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro SIREN], dont le siège social est situé [adresse], représentée par [nom et qualité], ci-après dénommée « le Partenaire ».
- …….. société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro SIREN], dont le siège social est situé [adresse], représentée par [nom et qualité], ci-après dénommée « la Plateforme ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de partenariat entre le Partenaire et la Plateforme en vue de la promotion et de la commercialisation des activités de loisirs proposées par le Partenaire sur la plateforme CAP ENJOY.
Article 2 : Prestations de la Plateforme
La Plateforme s’engage à :
- Mettre à disposition du Partenaire un espace dédié sur sa plateforme pour la présentation de ses activités.
- Assurer la promotion des activités du Partenaire auprès de sa communauté d’utilisateurs.
- Gérer les réservations effectuées par les utilisateurs et d’informer le Partenaire en temps réel.
- Assurer la sécurité des paiements et de transmettre au Partenaire les sommes dues après déduction des commissions.
Article 3 : Prestations du Partenaire
Le Partenaire s’engage à :
- Fournir à la Plateforme toutes les informations nécessaires à la présentation de ses activités (descriptions, tarifs, disponibilités, etc.).
- Assurer la qualité des prestations fournies aux clients de la Plateforme.
- Respecter les conditions générales d’utilisation de la plateforme CAP ENJOY
Article 4 : Rémunération
La Plateforme percevra une commission de 15% sur le montant de chaque réservation effectuée via sa plateforme. Les modalités de facturation et de paiement seront précisées dans une annexe au présent contrat.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus créés par le Partenaire restent sa propriété. Toutefois, le Partenaire accorde à la Plateforme un droit d’utilisation non exclusif de ces contenus dans le cadre du présent contrat.
Article 6 : Durée et Résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée]. Il sera renouvelé par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date d’échéance.
Article 7 : Responsabilité
Chacune des parties est responsable des dommages causés par sa propre faute.
Article 8 : Protection des Données Personnelles
Les parties s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Article 9 : Force Majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de force majeure.
Article 10 : Litiges
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville].
Fait à [lieu], en [date]
Pour le Partenaire Pour CAP ENJOY
[Signature] [Signature]
[Nom et Prénom] [Nom et Prénom]
Annexes :
- Annexe 1 : Liste des activités proposées
- Annexe 2 : Modalités de facturation et de paiement
À personnaliser :
- Les clauses spécifiques à votre activité et à vos attentes.
- Les annexes détaillant les aspects techniques du partenariat.
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